Le contrat d’apprentissage

La voie de l'apprentissage s'adresse à des jeunes liés à des entreprises par un contrat de travail spécifique, couvrant toute la durée de leur scolarité.

Les contrats (CERFA) et conventions de formation professionnelles sont édités en partenariat avec le CFA du groupe ENOES : le CFA Miromesnil.
Les programmes des cours et le corps enseignant sont ceux de l'E.S.T.
La recherche des entreprises, le recrutement et le suivi des apprentis, la formation générale complémentaire sont également assurés par l’E.S.T.

L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.

Contact CFA Miromesnil – Mise en place du contrat d’apprentissage

Caroline LOPES
caroline.lopes@enoes.com
01 45 62 80 11

Public

L'âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus), sauf dans les cas suivants :

• Si le jeune était déjà en contrat d'apprentissage mais veut en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, l'âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.
• Si le jeune était déjà en contrat d'apprentissage mais que le précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.
• Si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé, il n'y a pas de limite d'âge.
• Si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape), il n'y a pas de limite d'âge.

Type de contrat et durée de travail

L’apprenti peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d'apprentissage.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

Rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. En outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

• Aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 202 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations,
• Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS;
• Son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter au site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918