Taxe d’apprentissage : La deuxième étape du changement !
Chaque année, la contribution versée par les entreprises à l’E.S.T. vise à favoriser un accès égal à tous et contribue au financement d’actions visant à promouvoir le développement des formations et des métiers.
Cette taxe comporte deux volets : La part principale dédiée aux contrats d’apprentissage et le solde qui permet d’aider financièrement les établissements.
En 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde a changé !
La Taxe d’Apprentissage sera directement collectée par l’URSSAF ou la Mutualité Sociale Agricole qui sera par la suite transférée à la Caisse des Dépôts.
Que devez-vous faire à présent ?
La deuxième étape à suivre le versement du solde de votre taxe d’apprentissage à l’URSSAF ou la Mutualité Sociale Agricole ( pour mémoire … Depuis le 5 mai 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés et jusqu’au 15 mai 2023 pour les entreprises de moins de 50 salariés) qui reversera à la Caisse des Dépôts.
Mais le plus important… Dès le 25 mai vous pouvez affecter le solde de la taxe à l’E.S.T. via SoltéA, la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dédiée.
Pas clair ? Pour en savoir plus > Taxe d’Apprentissage