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Taxe d’apprentissage : en 2023, la collecte change !

Taxe-apprentissage-2023

Chaque année, cette contribution versée par les entreprises à l’E.S.T. permet de financer l’apprentissage ainsi que des actions de promotion sur des formations et des métiers.

Cette taxe comporte deux volets :

  • La part principale dédiée aux contrats d’apprentissage
  • Le solde qui permet d’aider financièrement les établissements

À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe change !

La Taxe d’Apprentissage sera directement collectée par l’URSSAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui sera par la suite transférée à la Caisse des Dépôts.

Que devez-vous faire pour le moment ?

La première étape à suivre est en Avril 2023, vous devrez faire la déclaration de votre solde de taxe d’apprentissage via votre Déclaration Sociale Nominative (DSN).

La DSN est le moyen de transmission des données employeurs pour déclarer et payer sa cotisation aux organisme sociaux. C’est une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui permet de simplifier, fiabiliser mais surtout sécuriser les obligations sociales des entreprises.

Et ce n’est qu’à partir du moi de mai que vous pourrez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage à l’E.S.T. via la nouvelle plateforme “Soltéa“.

Pas clair ? Pour en savoir plus > Taxe d’Apprentissage

JPO virtuelle de l’E.S.T. le 19 juin 2024

Spéciale  Manager transports et logistique – BAC+5

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